Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme OSE Connect, accessible aux adresses connect.ose.africa, admin.ose.africa et via les applications mobiles iOS / Android associées (la « Plateforme »).
La Plateforme est éditée par OSE in Africa, dont les coordonnées figurent dans nos Mentions légales.
2. Acceptation
L'inscription à la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les services.
3. Description des services
OSE Connect met à disposition :
- Un répertoire d'acteurs d'accompagnement entrepreneurial (incubateurs, accélérateurs, FabLabs, fonds d'investissement, organismes publics, etc.) en Afrique, au Moyen-Orient et dans le Golfe.
- Un espace pour les entrepreneurs leur permettant de créer des fiches projet, uploader des documents, recevoir une pré-évaluation par intelligence artificielle, et soumettre des candidatures aux acteurs.
- Un espace pour les acteurs leur permettant de gérer leur fiche, recevoir des candidatures et dialoguer avec les entrepreneurs.
- Un service optionnel et payant d'horodatage cryptographique (TSA OSE) pour sécuriser l'antériorité d'un projet.
4. Inscription et compte
L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels. L'utilisateur est responsable de leur confidentialité et de toute action effectuée depuis son compte.
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne publier que des contenus dont il détient les droits.
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée).
- Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, spam, scraping non autorisé.
- Respecter la dignité, ne pas diffuser de contenu haineux ou discriminatoire.
6. Propriété intellectuelle
Les contenus publiés par l'utilisateur (fiches projet, documents, messages) demeurent sa propriété. L'utilisateur concède à OSE Connect une licence non-exclusive d'usage à des fins d'exploitation de la Plateforme.
La structure de la Plateforme, ses graphismes, ses algorithmes (notamment le matching projet ↔ acteur et la pré-évaluation IA) et le répertoire d'acteurs sont la propriété d'OSE in Africa.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux lois locales applicables.
8. Service d'horodatage TSA OSE
La fonctionnalité d'horodatage (« Sécuriser mon projet ») est un service payant qui délivre une preuve cryptographique d'antériorité d'un contenu. Elle ne constitue pas un dépôt de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin) et ne dispense pas l'utilisateur d'effectuer les démarches officielles auprès des organismes compétents (INPI, OAPI, etc.) selon ses besoins.
9. Responsabilité
OSE Connect agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs. La Plateforme ne peut être tenue responsable de l'exactitude des informations fournies par les acteurs ou les entrepreneurs, ni du résultat d'éventuelles candidatures.
OSE Connect met en œuvre des moyens techniques pour assurer la disponibilité du service mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu.
10. Suspension et résiliation
OSE Connect peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de fraude, de spam ou de comportement abusif. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel.
11. Modification des CGU
OSE Connect se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via une notification in-app.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'OSE in Africa, après tentative de règlement amiable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@ose.africa